Article 1 :

Les rapports entre Côté Studio et le client sont soumis aux présentes conditions sauf convention dérogatoire expresse convenue par écrit. Toute clause contraire figurant sur un document émanant du client, est réputée non écrite et par conséquent inopposable.
 

Article 2 :

locations ou prestations de service doivent faire l'objet d'un bon de confirmation de la part du client. Le client déclare avoir parfaite connaissance des locaux, équipements et matériels mis à sa disposition. Il reconnaît en outre avoir pris le matériel en parfait état de marche et s'engage à le restituer dans le même état. En cas de détérioration des locaux, équipements et matériels, et dommage corporel, il appartient au client de contracter les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques ci-dessus évoqués.

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Article 3 :

Le temps d'occupation des studios loués est facturable :
par journée de 9 heures à 19 heures / par demi journée de 5 heures. Avant 9 heures et après 19 heures, en heures supplémentaires si débordement du temps normal d'occupation, en heures de nuit si la location débute en soirée. Les samedis, dimanche et jours fériés, suivant un tarif spécial. Toute réservation confirmée et annulée sera facturée sur la base du tarif journalier de base.
 

Article 4 :

Nos factures sont payables par virement ou par chèque Toute commande fera l’objet du versement d’un acompte de 50% du montant total pour bloquer la date. Un devis sur lequel le Client apposera son « Bon pour Accord » suivi de sa signature et joindra le règlement de l’acompte. En cas d’annulation du devis, cet acompte sera encaissé. Le solde restant sera effectué par Le Client le jour de la réception de la facture. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire.

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Article 5 :

Côté Studio est libéré de toute obligation de location même confirmée, pour tout cas fortuit ou en force majeure tel que inondation, incendie, grève totale ou partielle,

lock out, sans que cette liste puisse être limitative.
 

Article 6 :

En cas de contestation d'une facture, le client devra formuler ses observations au plus tard dans les 3 jours de sa réception, le cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. En cas d'engagements non tenus ou de retour d'effets impayés, les frais de banque, agios, correspondance et timbre, ainsi que les frais de contentieux et de poursuite judiciaire seront supporté par le client qui s'y engage. Toute contestation relative à la conclusion, à l'exécution et à l'interprétation des présentes CGV non résolue à l’amiable entre les parties sera soumise à la juridiction du Tribunal de Commerce de TOULON dont la compétence est reconnue expressément.